ENCHÈRES EN COURS
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
Accord
EnchèreClic ("EnchèreClic" ou "EnchèreClic.com" ou “Nous” ou “Site web” ou “Site”) est un site marchand en ligne organisé sur le style d’enchères à la baisse en aveugle où les personnes peuvent acheter des produits aux enchères, à la plus basse et unique enchère, selon les Termes et Conditions d'Utilisation ainsi que les Règles d'Utilisation qui sont indiquées ci-après. Le Service est fourni par Bewebcom Corporation dont le siège social est 1177 George Bush Boulevard, Suite 308, Delray Beach, Florida 33483 – Etats-Unis d’Amérique.
L'accès au site est réglementé par le présent Accord. Avant d’être autorisé à accéder à ce Site web, vous devez lire et accepter les Termes et Conditions d’Utilisations suivants. Nous vous demandons de bien vouloir les lire attentivement. En vous inscrivant sur le Site, vous devenez un Utilisateur d’EnchèreClic (Utilisateur). En visitant EnchèreClic, vous acceptez et vous êtes d'accord avec ses Termes et Conditions d’Utilisation pour toute la période où vous serez un Utilisateur d’EnchèreClic. SI VOUS N’ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION, LES REGLES D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES DU PRESENT ACCORD, NE VOUS INSCRIVEZ PAS AU SERVICE. Notre commerce est évolutif et est soumis à des changements constants, de la même façon, notre Politique de Confidentialité et Données Personnelles, les Règles d'Utilisation, ainsi que les Termes et Conditions d’Utilisation peuvent changer. Nous pouvons envoyer ou pas, par e-mail, lettre, ou bien tout autre moyen, des rappels périodiques des changements qui ont été apportés, mais vous devrez vérifier fréquemment notre Site afin de prendre connaissance d’éventuels changements récents. Nous avons le droit de réviser les Termes et Conditions d’Utilisation à tout moment sans en notifier les Utilisateurs. L’utilisation que vous faites du Site, du Service et / ou de votre “Compte” sera considérée comme irrévocable acceptation de ce droit. Veuillez consulter cette page fréquemment car c’est votre responsabilité que de connaître les modifications et/ou les variations apportées à l’Accord d'origine.
Veuillez prendre connaissance et lire attentivement nos Règles d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité et Données Personnelles qui régissent votre visite sur notre Site pour comprendre notre façon de procéder.
Nous nous réservons le droit de changer, modifier, suspendre ou interrompre une quelconque partie du Site ou contenu de celui-ci à tout moment. Nous nous réservons le droit de pouvoir aussi imposer des limites ou bien restreindre votre accès à certaines parties du Service ou à tout le Site et ceci à notre seule discrétion et sans préavis et / ou obligation de responsabilité envers vous ou des tiers.
On qualifie de « souscripteur de newsletter », ci-après dénommé « souscripteur », la personne qui a rempli, entièrement ou en partie, le formulaire d'enregistrement mais n'a pas confirmé son propre enregistrement pour l’utilisation complète du site. Un souscripteur peut demander le courriel d'enregistrement définitif au site en faisant une demande en ce sens dans la section prévue à cet effet.
Le souscripteur, en acceptant le présent Accord des Termes et Conditions et la Privacy Policy correspondante, déclare expressément vouloir recevoir de la part d'EnchèreClic et/ou Bewebcom Corp des bulletins d’information relatifs à l'activité d'EnchèreClic ou de ses partenaires.
Pour pouvoir devenir utilisateur ou souscripteur, il est nécessaire de répondre aux conditions requises figurant dans le paragraphe "Éligibilité".
1. Conditions d'inscription
En accédant à ce site, l’Utilisateur exerce son droit d’agir de manière autonome et garantit son propre droit, autorité, aptitude et capacité à approuver et souscrire le présent Accord. L'utilisateur accepte pleinement tous les Termes et Conditions d’Utilisation et affirme avoir au moins 18 ans ou bien d’être majeur dans son Pays de Résidence. L’accès au Service est réservé au seul usage personnel de l’Utilisateur. Il n’est pas permis d’attribuer ou de transférer votre compte à aucune autre personne ou entité. Un “Utilisateur” est une personne qui a légalement la capacité d’utiliser le Service, qui a correctement rempli le formulaire d’inscription et qui a été accepté par EnchèreClic. En ce qui concerne l’inscription, il peut être demandé à l’éventuel Utilisateur de fournir son nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, date de naissance, état civil et un numéro de téléphone- Lorsque les informations de l’Utilisateur changent, celui-ci est responsable de leur mise à jour sur le site EnchèreClic, sur le formulaire d’inscription, selon ce qui est demandé. Chaque Utilisateur, en s’inscrivant sur EnchèreClic, accepte de façon inconditionnelle et sans aucune exception les interdictions suivantes:
- Activer et utiliser plus d’un compte EnchèreClic (Compte).
- Utiliser une adresse de résidence ou une adresse e-mail fausse ou mensongère pour activer ou utiliser un compte.
- Fournir des informations fausses ou mensongères à toute entité ayant trait au programme d’EnchèreClic
- Utiliser des noms et /ou des adresses et / ou des données personnelles de tiers, quels qu’il soient.
2. Pseudonyme et Mot de passe
Chaque Utilisateur crée une Pseudonyme (Pseudonyme) qui sera le seul et unique identifiant de l’Utilisateur sur le site. De plus, chaque Utilisateur sélectionne un mot de passe (Mot de Passe). Si vous êtes un Utilisateur d’EnchèreClic, votre Pseudo et votre Mot de passe vous permettront de voir, utiliser et gérer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez qu’EnchèreClic peut traiter toutes les transactions concernant votre Compte, y compris, mais ce n’est pas limité à cela, l’inscription à des Services supplémentaires qui sont activés grâce à l’utilisation de votre Pseudo et de votre Mot de Passe. Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Pseudonyme et de votre Mot de Passe. Pour cette raison, vous devez immédiatement informer EnchèreClic d’une éventuelle utilisation non autorisée de votre Pseudonyme ou de votre Mot de Passe ou de n’importe quel autre problème de sécurité. En aucun cas EnchèreClic ou BewebCom ou ses employés ou associés n'auront, d’aucune façon, de responsabilités, d'obligations ni de devoirs, pour l’utilisation ou l'utilisation incorrecte de votre Pseudonyme et / ou Mot de passe.
3. Accès sans inscription
EnchèreClic peut vous fournir un accès à certains Services sans demander votre inscription, dans ce cas EnchèreClic, à sa seule discrétion, déterminera quels Services et quel niveau d’accès et d’utilisation est approprié.
4. Termes et Durée
Le présent Accord restera en vigueur tant que vous profiterez de ce site et l’utiliserez et / ou que vous serez un Utilisateur. Vous pouvez résilier votre inscription sur le Site (“Adhésion”) à tout moment en éliminant votre profil, pour toute raison. Vous pourrez le faire en suivant les instructions contenues dans la section de votre Compte prévue à cet effet. TOUS LES CREDITS ACHETES NE SONT PAS REMBOURSABLES, QUEL QU'EN SOIT LA RAISON, à l’exception de ce qui est prévu dans la section “Modifications du service”. En outre, Nous nous rèservons le droit de pouvoir résilier votre “Adhésion” en retirant votre profil à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit et sans explications. Si vous avez acheté des Crédits et que vous avez résilié votre adhésion, vous n’aurez aucun droit et Nous n’aurons aucun devoir et ou obligation envers vous quant à la restitution d’éventuels Crédits non utilisés. Dans le cas où Nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint le présent Accord vous n’aurez droit à aucun remboursement des Crédits achetés et non utilisés. Nous pouvons résilier et / ou suspendre votre Compte, à notre seule discrétion, pour une ou plusieurs des circonstances suivantes ( aucune d’entre elles n'entraine de responsabilités et / ou d’obligations pour EnchèreClic ou Bewebcom ou ses employés et / ou collaborateurs):
- En cas de fraude suspectée ou confirmée, abus ou rupture, violation du présent Accord de la part de tout Utilisateur par rapport à l’utilisation du Service.
- Pour inactivité du Compte de l’Utilisateur (cette inactivité correspond à une (1) année sans que l’Utilisateur ait fait une seule enchère).
- En cas de manipulation suspectée ou confirmée du système d'enchères effectué de quelque façon que ce soit ( le terme manipulation signifie, entre autres et ce n'est pas limité au cas indiqué, le fait que l’Utilisateur a plus d’un seul compte, ou bien la tentative ou le fait d'avoir réussi à obtenir des Crédits en désaccord avec les procédures indiquées sur le Site, y compris mais pas seulement, l’introduction de fausses adresses e-mail au moment de certaines promotions ou bien l’utilisation de manipulations des procédures utilisées dans les pages web d’EnchèreClic.
5. Service
Notre Service se limite au choix des fournisseurs et des produits qui sont ensuite mis en vente. Le monitoring du déroulement régulier de la vente basé sur le style d’enchères à la baisse et en aveugle, selon les Règles d'Utilisation visées ci-après, et par conséquent que le produit qui a été acheté soit remis et livré à l’acheteur. En outre, le Service d’EnchèreClic inclus la gestion et la mise à jour du Site non seulement dans ses pages Web et logiciel, mais aussi la gestion de tous les coûts des serveurs, des employés, de la publicité, ainsi que de tous les coûts relatifs à la gestion d'une Entreprise. Ici, vous acceptez et vous êtes d'accord que le Service offert et pour lequel vous décidez d’acheter des Crédits est raisonnable. Pour ces Services, l’Utilisateur qui souhaite faire des offres d’achat accepte et est d'accord d’acheter des Crédits. En outre, EnchèreClic, afin de rendre agréable l’utilisation du service, fourni à l’Utilisateur, qui a acheté les Services d’EnchèreClic, un « Service d’Informations », ainsi qu’il est précisé ci-dessous. SI POUR UN MOTIF QUELCONQUE VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LE SERVICE QUE NOUS VOUS OFFRONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS VOUS INSCRIRE AU SITE ET DE NE PAS PROFITER DES SERVICES.
6. Commissions ("Infos")
Votre accès au Site et votre inscription sont gratuits. Pour pouvoir profiter et bénéficier des Services, mentionnés dans le paragraphe « Service », offerts par EnchèreClic, vous devez acheter des Crédits lesquels, vous acceptez et vous êtes d'accord qu'ils ne seront en aucun cas remboursables. En effet, le Service, dans les termes indiqués, est fourni pas EnchèreClic pour la partie relative à la gestion du Site et aux coûts que EnchèreClic supporte. Avec votre achat de Crédits, ou bien à l’occasion de promotions particulières, EnchèreClic peut, à sa totale discrétion et sans aucune obligation, vous donner en cadeau des Crédits. En achetant les services d’EnchèreClic vous recevez en échange des Crédits que vous pouvez utiliser, à votre discrétion, pour recevoir le Service d’Informations pour chaque offre d'achat que vous faites. La quantité de Crédits que vous avez acheté et qui est déduite de votre Compte de Crédits, est indiquée sur le site et peut varier de produit à produit. En vous inscrivant comme Utilisateur et donc en voulant profiter des services d’EnchèreClic vous êtes d'accord et vous acceptez que quel que soit le paiement que vous effectuez en faveur d’EnchèreClic, celui-ci est fait exclusivement afin de pouvoir garantir la continuité du Service indiqué ici et que le Service d’Informations que vous donne EnchèreClic pour chacune des offres d’achat est un Service supplémentaire offert par EnchèreClic pour lequel il n’est requis aucun paiement mais exclusivement l’utilisation de Crédits. L’Utilisateur est le seul responsable pour une quelconque gestion de son compte.
7. Modifications au Service
EnchèreClic se réserve, à tout moment le droit de modifier ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, une partie du Service avec ou sans préavis. Vous êtes d'accord et vous acceptez que Nous ne seront pas responsables et Nous ne serons sujet à aucune sanction ou mesure de votre part ou de la part de parties tierces pour une quelconque modification, suspension, interruption du Service et vous acceptez et vous êtes d'accord que vous n’aurez droit à aucun remboursement, à moins que le Service ne soit fermé de manière permanente pour une période d’interruption continue de 12 mois consécutifs.
8. Propriété des Marques
Les Marques EnchèreClic et le logo EnchèreClic, les textes du site Enchèreclic sont la propriété de Bewebcom Corporation. Toutes les autres marques sont la propriété des propriétaires respectifs. En aucune façon et pour aucun motif, vous ne pouvez utiliser aucune marque déposée, propriété intellectuelle d’EnchèreClic et / ou reproduire des textes, images ou une toute autre donnée publiée sur le Site EnchèreClic, sans avoir au préalable reçu l’autorisation écrite de Bewebcom Corporation.
9. Communications Electroniques
En accédant et en utilisant le Site et / ou en vous inscrivant pour l’utilisation du Service, vous êtes d'accord de recevoir des courriers électroniques (e-mail) de la part de EnchèreClic. Vous êtes d'accord, en outre, et vous acceptez ici qu’EnchèreClic peut choisir de communiquer avec vous par d’autres moyens, en accord avec les informations que vous avez fournies dans le formulaire d’inscription. Nous pouvons choisir de communiquer avec vous seulement de façon électronique (e-mail) ou bien en publiant les informations sur le Site. Vous êtes d'accord sur le fait que tous les accords, notifications, documents et /ou toute autre information que nous vous envoyons électroniquement (par e-mail), satisfont à toute requête légale et que ses communications seront faites par écrit. Nous ne sommes pas responsables des e-mails ou des autres communications, quelle qu‘en soit leur forme qui n’ont pas été reçus par l’Utilisateur.
10. Liens, produits et services
Sur le site, nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites appartenant à des clients et / ou des partenaires de Bewebcom Corporation et / ou affiliés et / ou des tierces parties. Les tierces parties peuvent, dans certains cas, avoir un lien vers le Site. Ces liens ne signifient pas que EnchèreClic ou Bewebcom Corporation donne leur aval à ces sites ou aux produits ou services mis à disposition sur ceux-ci. EnchèreClic ou Bewebcom ou ses employés ou ses collaborateurs ne sont pas responsables pour les activités ou la politique de ces sites. EnchèreClic peut rendre disponible sur le Site des produits ou services de ces sites, partenaires commerciaux, affiliés et d’autres tierces parties. Vous obtiendrez et /ou achèterez les produits ou services précédemment mentionnés, directement de ces parties tierces. Vous reconnaissez et vous êtes d'accord sur le fait qu’EnchèreClic ou Bewebcom Corporation ne sont pas parties et ne seront pas non plus responsables pour une quelconque transaction sur des produits ou services rendus disponibles par ces parties tierces ou pour tout contenu ou informations présentés en connexion avec un quelconque produit ou service de la part de ces parties tierces.
11. Politique de Confidentialité et Données Personnelles
L’utilisation du Site EnchèreClic et / ou de ses Services est réglementée par notre Politique de Confidentialité et Données Personnelles qui peut occasionnellement changer. Tout changement sera publié sur le Site. Notre Politique de Confidentialité et Données Personnelles est considéré comme partie intégrante du présent Accord. En accédant au site et en vous enregistrant vous consentez au traitement de vos données personnelles selon la Politique de Confidentialité et Données Personnelles indiquée par EnchèreClic. SI POUR UN MOTIF QUELCONQUE VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC UN OU PLUSIEURS POINTS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS VOUS INSCRIRE SUR LE SITE.
12. Règles d'Utilisation
Les "Règles d’Utilisation" sont considérées comme partie intégrante du présent Accord et l'Utilisateur, en accédant au Site déclare approuver et confirme accepter sans condition ces Règles d'Utilisation dans leur intégralité et sans aucune exception. En profitant des Services offerts, vous êtes d'accord et vous déclarez avoir parfaitement compris les Règles d'Utilisation qui régissent cette vente de produits organisée sur le style d’enchères à la baisse et en aveugle. Pour aucun motif, vous ne tiendrez EnchèreClic ou Bewebcom ou ses employés ou ses collaborateurs pour responsables au cas où vous ne comprenez pas ses Règles d'Utilisations. SI VOUS N’ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES REGLES D'UTILISATION QUI REGISSENT CETTE VENTE SUR LE STYLE D’ENCHERES A LA BAISSE EN AVEUGLE, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS VOUS INSCRIRE SUR LE SITE COMME UTILISATEUR ET DE N’EFFECTUER AUCUN ACHAT DE CREDITS.
13. Clauses d’exonération de la responsabilité
EnchèreClic et / ou Bewebcom.Corp, y compris ses représentants légaux, administrateurs, directeurs, agents, sociétés apparentées et employés ne sont pas responsables des contenus incorrects ou incomplets publiés sur le site ou en relation au Service, qu’ils soient causés par les visiteurs, par les utilisateurs ou par un quelconque instrument, équipement ou programme associé au Service ou utilisé dans celui-ci, qu’ils dérivent de la conduite d’un visiteur quelconque et / ou d’un Utilisateur du Service aussi bien en ligne que hors connexion. EnchèreClic n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions, interruptions, délations, défauts, retards dans les opérations ou dans les transmissions, manque de ligne de communication, vols, destructions ou accès non autorisés à ou altérations de, communications des visiteurs et / ou Utilisateurs. EnchèreClic décline toute responsabilité pour tout problème ou mauvais fonctionnement technique d’un quelconque réseau de télécommunication ou ligne téléphonique, système en ligne de l’ordinateur, serveur ou fournisseur d’accès à internet, matériel pour l’ordinateur, logiciel, carence d’e-mail ou congestion de trafic sur internet ou sur n’importe quel site ou combinaison de ceux-ci, y compris les torts ou dommages aux ordinateurs des visiteurs et / ou des Utilisateurs et / ou de toute personne en association ou qui résulte du fait de participer ou du téléchargement du matériel connecté avec le site EnchèreClic et / ou en liaison avec le Service. Pour aucun motif, EnchèreClic ne sera tenue responsable d’une quelconque perte ou dommage dérivant de l’utilisation du site ou du Service et / ou de tout contenu publié sur le site ou transmis aux Utilisateurs d’EnchèreClic de la part de quiconque. EnchèreClic et / ou Bewebcom.Com et ses représentants légaux, administrateurs, directeurs et employés ne peuvent garantir et ne promettent aucun résultat spécifique dérivant de l’utilisation du site et / ou du Service, qui est fourni “tel quel”.
14. Limitations de la Responsabilité
À l’exclusion des juridictions dans lesquelles ses dispositions sont limitées (et, dans ce cas, la responsabilité est déclinée au plus haut degré consenti par la loi), pour aucun motif EnchèreClic sera tenue responsable envers l’Utilisateur ou un tiers d’un quelconque dommage indirect, consécutif, exemplaire, accidentel, spécial ou punitif, y compris la perte de profits résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou du Service, même si EnchèreClic a été avertie de la possibilité de tels dommages. En dépit de tout élément contraire à ce qui est indiqué dans le présent accord, la responsabilité d’EnchèreClic envers l’utilisateur pour quelque raison que ce soit, quelle que soit la forme d'action, sera toutefois limitée et ne saurait dépasser le montant payé par l’Utilisateur, et exprimé en Crédits pas encore utilisés, sans prendre en considération les Crédits Cadeaux qui ont été reçus.
15. Contrôle sur l’Export des Etats Unis d’Amérique
Le logiciel de ce site est en outre sujet au contrôle sur l’export des Etats-Unis d’Amérique. Aucun logiciel ne peut être téléchargé de ce site ou exporté ou bien réexporté (i) à (ou à des citoyens ou des résidents de) Cuba, Irak, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie ou n’importe quel autre état auquel les Etats Unis d’Amérique ont imposé un embargo sur les biens, ou (ii) aux personnes présentes sur la liste des Citoyens Spécifiquement Signalés appartenant au Ministère du Trésor des Etats-Unis ou mentionnés dans la Liste des Commandes Refusées du Ministère du Commerce des Etats-Unis. En téléchargeant ou utilisant le logiciel, vous déclarez et vous garantissez que vous n‘êtes ni citoyens, ni résidents d’un des pays susmentionnés, ni présents dans les listes précédemment indiquées.
16. Arbitrage des Litiges
Le présent accord a été rédigé en accord avec les lois de la Floride – Etats Unis d’Amérique. Tout litige naissant ou bien lié avec les présents Termes et Conditions d’Utilisation et / ou lié au rapport de l’Utilisateur avec EnchèreClic. com et / ou lié à sa propre utilisation de ce Site est soumis à un arbitrage obligatoire selon la réglementation de l’Association Américaine d’Arbitrage (American Arbitration Association). Les parties se diviseront équitablement tout frais d’arbitrage et n’auront pas le droit au remboursement des honoraires d’avocat. Chaque partie se soumet à la juridiction exclusive de Palm Beach County, Florida (USA). L’arbitrage aura lieu seulement à Palm Beach County, Florida (USA) en présence d’un juge retraité sous l’autorité des lois de la Floride, sans prendre en considération son propre conflit sur les dispositions de loi.
17. Indemnités
L’utilisateur est d'accord et accepte d’assurer et s’engage à tenir indemnes EnchèreClic, Bewebcom, Corp, ses sociétés apparentées, affiliés, représentants légaux, administrateurs, directeurs, agents et autres partenaires et employés de toute perte, responsabilité, réclamation ou requête y compris des honoraires raisonnables d’avocat payés pas des tierces parties suite au mauvais usage et/ou à l'utilisation abusive du Service en violation du présent Accord, à la transgression des présents Termes et Conditions d’Utilisation et / ou de tout manquement ou violation des déclarations et garanties de l’Utilisateur visées ci-dessus.
18. Notification/Autre
Sauf indications contraires, les notifications doivent être adressées pas voie postale à:
Si elles Nous sont adressées:
EnchèreClic
c/o Bewebcom Corporation
1177 George Bush Boulevard, Suite 308
Delray Beach, FL 33483
United States of America
Si elles sont adressées à l'Utilisateur :
A l’adresse qui nous a été fournie lors de l’inscription à EnchèreClic. La notification sera considérée comme parvenue 24 heures après l’envoi de l’e-mail, sauf si EnchèreClic reçoit une notification indiquant que l’adresse e-mail n’est pas valide. EnchèreClic peut aussi envoyer des notifications par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse fournie par l’Utilisateur. Dans ce cas, la notification sera considérée comme parvenue 3 jours après la date d’envoi.
L’Utilisateur est d'accord et accepte que le présent Accord ainsi que tous ses documents annexes peuvent être attribués par EnchèreClic et /ou Bewebcom Corp, à sa propre discrétion, à une partie tierce. Les titres sont purement indicatifs et d’aucune façon ils ne définissent, limitent et determinent le but, l’objet et l’extension de la section. Les références à EnchèreClic comprennent Bewebcom et ses apparentées, affiliés, représentants légaux, administrateurs, directeurs, agents et autres partenaires et employés. Le fait que Enchèreclic ne réplique pas à un abus de la part de l’Utilisateur ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation de sa part au droit d’intervenir à l’égard de violations successives ou semblables. Au cas où une quelconque disposition du présent Accord serait considérée comme non valide, cela ne remet pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer pleinement.
Chaque Utilisateur en s’inscrivant au site EnchèreClic. com by Bewebconm Coporation déclare avoir lu, accepté et digitalement approuvé et signé, sans conditions, tous les Termes et Conditions d’Utilisation énoncés dans l’Accord, les Régles d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité et Données Personnelles et chaque utilisateur reconnait que ceux-ci son partie intégrante du présent Accord.
En outre, chaque Utilisateur avec son inscription au site déclare avoir lu et compris tous les paragraphes de l’accord numérotés de 1 à 18 et de les avoir exprèssement acceptés et souscrits.
Chaque utilisateur qui s’enregistre sur le site déclare avoir eu suffisamment de temps pour lire et donc comprendre tous les articles du présent Accord, y compris les Régles d'Utilisation ainsi que le la Politique de Confidentialité et données Personnelles. De plus chaque utilisateur en s'inscrivant déclare avoir lu, compris, accepté et signé à la date de l’inscription, tous les Termes et Conditions et annexes contenus dans cet Accord.
Dernière révision: 20 Février 2008
Règles d'Utilisation
Les Règles d' Utilisation (ou"Règles") énoncées ici, régissent toutes les enchères, sur le Site EnchèreClic et elles constituent partie intégrante des Termes et Conditions d’Utilisation au même titre que l’Accord.
Informations Générales
Vous êtes en train de recevoir l’opportunité d’acheter des Produits (« Lots » ou « Produits » ou « Articles ») à un prix inférieur au prix de marché. Cette opportunité est organisée sur le style d’enchères en aveugle à la baisse, dans laquelle l’utilisateur peut faire des offres d’achat sur un ou plusieurs produits. L’Utilisateur qui aura fait l’offre d’achat qui s’avère être la plus basse et unique, indiqué ci-après comme l'Adjudicataire de l’Enchère, aura la possibilité d’acheter le Produit au prix qu’il a offert (hormis les éventuels frais de livraison qui sont indiqués pour chaque lot ).
Définitions
Dans le seul but de rendre ces Règles d'Utilisation plus claires et transparentes, nous indiquons quelques définitions:
- "Enchère Unique la plus Basse": quant les enchères pour un Lot sont terminées (c'est à dire à la fin de la Période d’Enchères), l’enchère unique la plus basse est définie comme étant l’enchère la plus basse qui a été faite pour le produit, elle est exprimée en Euro et Centimes, c'est l'enchère qui est la plus proche de 1 centime (0,01) et qui n’a pas été faite par aucun autre Utilisateur.
- "Produit" ou "Lot": un produit spécifique et individuel qui est mis en vente sur le site EnchèreClic.
- "Enchère": indique le montant auquel l’Utilisateur est disposé à acheter un Produit, on la définie aussi comme "Offre d’Achat" ou "Offre". L’Enchère est insérée en centimes d’euro.
- "Enchère en Aveugle": en aveugle signifie que vous n’avez aucune possibilité de connaître ce que les autres Utilisateurs ont offert pour l’achat d’un certain produit, étant donné que les enchères sont secrètes jusqu’à la fin de Période d’Enchères. Vous saurez seulement (cela vous sera indiqué comme "Service d’Informations") si votre enchère est:
- La plus basse et l'unique
- L'unique mais pas la plus basse
- Pas l’unique
- "Période d’Enchères": indique la période pendant laquelle les Utilisateurs peuvent faire leurs offres d’achat pour les Produits mis en vente. Cette Période est indiquée par un compte à rebours qui va jusqu’à la fin de la Période d’Enchères.
- "Adjudicataire de l’Enchère": indique l’Utilisateur qui a remporté le droit d’acheter un produit déterminé selon les termes et modalités indiqués dans la section "Procédure pour Acheter un Produit".
- "Période de Confirmation": indique le délai imparti à l'Adjudicataire de l’enchère pour confirmer et payer le Produit / Lot. Ce délai correspond à une période de dix (10) jours ou encore deux cent quarante (240) heures à partir de la fin de la Période d’Enchère. Ou bien, en cas de second Adjudicataire de l’Enchère, dix (10) jours correspondant à deux cent quarante heures (240) à partir de la fin de la première période de dix (10) jours.
- "Crédits": il s’agit des Crédits que vous recevez d’EnchèreClic en échange de l’achat des Services offerts, ainsi qu’il est indiqué au paragraphe "Service".
- "Acheteur": il s’agit de l’utilisateur Adjudicataire de l’enchère qui a confirmé son achat dans le délai indiqué dans la Période de Confirmation.
Procédure pour Acheter un Produit
L'Adjudicataire de l’Enchère, à savoir celui qui a le droit d’acheter le produit mis en vente, est l’Utilisateur qui a fait l’Enchère plus basse et qui n’a pas été faite par aucun autre Utilisateur (Enchère Unique). Lorsque deux ou plusieurs Utilisateurs ont fait la même offre d’achat pour un produit déterminé, alors on n’est plus en présence d’une Enchère Unique. Si un Utilisateur a fait une Enchère Unique, mais d’autres enchères, toujours uniques mais plus basses ont été faites, alors cette enchère n’est pas la plus basse. L'Adjudicataire du Produit est l’Utilisateur qui, au terme de la Période d’Enchères, a fait l’OFFRE D’ACHAT LA PLUS BASSE ET L'UNIQUE. Dans l’hypothèse où l'Adjudicataire décide de ne pas acheter le Produit au prix qu’il a offert ou bien s’il ne confirme pas l’achat dans le délai indiqué dans la « Période de Confirmation », l’Utilisateur qui a placé l’Enchère Unique la plus proche de celle du premier Utilisateur sera le nouveau Adjudicataire de l’Enchère. Ce dernier aura donc la possibilité d’acheter le produit au prix qu’il a offert. Dans l’éventualité où il n’existe aucune Enchère Unique, l'Adjudicataire de l’Enchère sera l’Utilisateur qui en premier aura offert un prix d'achat égal à celui d’un autre utilisateur (en d’autres termes, il s’agit de l’Enchère qui n’a reçu que deux offres), ou bien de 3 enchères si 2 enchères n’existent pas (Ici, encore une fois au cas où le premier Adjudicataire n’achète pas le produit, l’achat sera proposé au deuxième utilisateur qui aura offert le même montant que le premier). Dans l’éventualité où même le deuxième Adjudicataire décide de ne pas acheter le produit ou bien s'il ne confirme pas l’achat du produit au prix qu'il a offert dans le délai indiqué dans la Période de Confirmation, le Produit restera invendu et EnchèreClic, à sa totale et absolue discrétion, pourra choisir de le remettre en vente ou pas. En général, EnchèreClic offrira l’achat du produit seulement au premier Adjudicataire et au second Adjudicataire dans les termes indiqués ci-dessus. Au cas où le deuxième Adjudicataire n’achète pas non plus le produit, EnchèreClic a le droit de retirer le produit et éventuellement de le remettre à nouveau en vente.
Prenons un exemple:
Nous avons les Offres d’Achat suivantes, elles proviennent de 6 Utilisateurs pour un certain produit.
Enchère 1 = € 1,76 - Enchère 2 = € 2,11 - Enchère 3 = € 1,76
Enchère 4 = € 2,33 - Enchère 5 = € 2,33 - Enchère 6 = € 2,16
Dans ce cas, aussi bien l’Enchère n° 2 que l ‘Enchère n° 6 sont des Enchères Uniques, cependant l’Enchère n° 2 est la plus basse et donc l’Utilisateur qui a fait l’Enchère n°2 est l'Adjudicataire de l’Enchère. Dans l’hypothèse où le premier Adjudicataire de l’Enchère n’achète pas le produit, alors le produit sera offert à l’Utilisateur qui a placé l'enchère unique successive c’est-à-dire l’enchère n° 6. Si, dans le cas pris en exemple, l’Enchère n° 6 n’existait pas et le premier Adjudicataire décidait de ne pas acheter le produit, alors le Produit serait remporté par l’Utilisateur, qui en premier, a offert 1,76 € (le montant le plus bas sur deux enchères). Au cas où, aussi bien le premier Adjudicataire que le second Adjudicataire décident de ne pas acheter le Produit au prix offert, le Produit est retiré de la vente par EnchèreClic et éventuellement, à la discrétion d’EnchèreClic, il peut être remis en vente. C’est la responsabilité des Utilisateurs que de vérifier s’ils ont remporté un produit (et s'ils sont donc les Adjudicataires de l’Enchère) en accédant au Site. EnchèreClic publie, au terme de la Période d’Enchères, l’enchère unique et la plus basse et, lorsque l’utilisateur qui a remporté la vente a confirmé son achat, publie également le pseudonyme de l’Acheteur.
Comment faire une Enchère
Pour faire une Enchère ou Offre d’Achat, vous devez être un Utilisateur d’EnchèreClic et vous devez aussi avoir acheté des Crédits pour pouvoir profiter et bénéficier du Service fourni par EnchèreClic. Pour chacun des Produits, EnchèreClic indique les Crédits nécéssaires pour chaque enchère, ces Crédits seront déduits de votre Compte Crédit. Vous pouvez faire plusieurs Enchères pour chacun des produits pendant la Période d’Enchères. Les Enchères que vous avez faites seront considérées comme acceptées, seulement lorsque les Crédits nécéssaires pour chaque enchère placée auront été déduits de votre Compte Crédits.
Service d'informations
Vous êtes d'accord et vous acceptez que les Crédits que vous avez achetés pour vous garantir le Service, diminuent en fonction du nombre d’Enchères que vous faites et ce dans la mesure indiquée pour chaque Produit et signalé par l’expression « Crédits nécessaires pour chaque enchère ». Parmi tous les Services offerts pas EnchèreClic et pour lesquels vous avez acheté des Crédits, EnchèreClic vous fourni un « Service d‘Informations » relatif à l’enchère que vous avez faite. Le Service d’Informations est relatif à la situation de vos Enchères par rapport à celles des autres Utilisateurs, en d’autres termes il vous est indiqué si votre Enchère est:
- La plus basse et l'unique
- L'unique mais pas la plus basse
- Pas l'unique
La situation de vos Enchères peut changer pendant la Période d'Enchères pour le simple fait que d'autres utilisateurs ont fait des Enchères. Il est de votre responsabilité de vérifier les changements de situations indiqués par le Service d'Information c’est-à-dire la Situation de vos Enchères. Vous pouvez effectuer cette vérification en accédant sur le Site avec votre Pseudonyme et Mot de passe et en contrôlant la section du site prévue à cet effet.
Expédition et Livraison des produits
Le Produit acheté sera envoyé par service Postal ou bien par Transporteur Express et il sera livré à l’adresse de l’Utilisateur. Si une contribution pour les frais de livraison est demandée, celle-ci sera indiquée dans la description du produit pendant toute la Période des Enchères. EnchèreClic et Bewebcom Corporation, étant donné qu’elles ne disposent pas d’établissements stables en Europe, pourront recourir aux services de sociétés tierces pour gérer l’emballage et l’expédition. La société chargée de l’expédition et de l’emballage n’aura en aucune façon et pour aucun motif, de responsabilité envers vous ou des tiers. Vous êtes d'accord et vous acceptez cette condition. Les éventuels frais de livraison devront êtres payés par l'Adjudicataire de l’Enchère lorsqu’il achète le produit et ce dans le délai indiqué dans de la Période de Confirmation. Nous ferons de notre mieux pour livrer le produit dans un délai de 30 jours, sauf s’il y a une indication différente, éventuellement précisée pour chaque produit individuel. Cependant en cas de retard, nous ne serons passibles de poursuites pour aucune raison et d'éventuelles demandes de dommages-intérêts ne seront pas acceptées, étant donné que la présente condition est expressément acceptée de votre part. Certains Produits peuvent êtres livrés Ex Factory, en d’autres termes à l’endroit où se trouve le produit en la Communauté Européenne. Dans ce cas, l'enlèvement du produit et le transport seront à la charge complète du Adjudicataire de l’Enchère. Certains produits, pourraient nécessiter votre présence étant donné les formalités à accomplir (exemple : une voiture). Dans ce cas, tous les frais que le Adjudicataire de l’Enchère devra supporter pour se rendre dans le lieu où se trouve le produit, ainsi que les éventuels coûts, charges, frais, dépenses, ou ce qui n’est pas expressément mentionné sur le site, seront à la charge de celui-ci. L'Adjudicataire de l’Enchère a la possibilité, après l’achat et le paiement complet du produit, d’en attribuer la propriété à des tiers selon les renseignements qui éventuellement seront fournis par celui-ci à EnchèreClic. EnchèreClic n’assume aucune responsabilité et ne peut d'aucune façon être passible de poursuites si la livraison du produit ne peut avoir lieu dans le cas l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription est incomplète ou incorrecte. Vous êtes personnellement responsable de la mise à jour de vos informations personnelles.
Disponibilité
EnchèreClic s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités une sélection de fournisseurs et de produits qui soient en mesure de garantir, pendant toute la Période d’Enchères, le produit non modifié, c’est-à-dire disponible selon les caractéristiques indiquées dans le Site. Au cas où, pendant la Période d’Enchère ou bien avant la livraison, EnchèreClic est informé que tel ou tel produit n’est plus disponible avec les caractéristiques présentées, EnchèreClic aura soin de mettre ce fait en évidence sur le site ou bien de le préciser à l'Adjudicataire de l’Enchère au cas où la Période d’Enchères serait déjà être arrivée à terme. Dans le cas où le produit n'est pas disponible après la Période d’Enchères, il sera offert à l'Adjudicataire de l’Enchère un produit du même type, de valeur égale ou supérieure. Dans ce cas, la Période de Confirmation, visée ci-dessus, sera fixée à trente (30) jours. En revanche, lorsque le produit s’avère ne pas être disponible pendant la Période d’Enchères et dans l’hypothèse où EnchèreClic ait connaissance de ce fait, alors le produit peut être retiré de la vente et tous les Crédits utilisés par les Utilisateurs pour ce produit, seront restitués aux Utilisateurs en question.
Description des Produits
Nous faisons de notre mieux pour présenter une description des Produits qui soit la plus précise possible. Les informations peuvent contenir des erreurs de typographie ou des éléments incorrects. Par conséquent, une quelconque information sur le produit ne doit pas être considérée comme une déclaration d'EnchèreClic sur les caractéristiques techniques du produit.
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